Jugement rendu dans l’affaire T.Y Lidolff – soulagement pour les victimes de ses méthodes

Le jugement rendu ce jeudi 12 juillet dans le cadre du procès de M. Lidolff, notre ancien Directeur général (voir l’article de la République du Centre en date du 12 juillet 2018) est selon nous porteur de deux enseignements importants dont vous voulons garder trace sur ce site.

Le premier : Un syndicat est bien dans son rôle quand il dénonce les dérives managériales, même quand l’institution les couvre officiellement. C’est ce qui s’est passé chez nous en 2011 et c’est pour pouvoir exprimer officiellement notre analyse que notre section syndicale s’est créée. Oui, nous avons eu raison, c’est en tout cas ce que dit la justice, de dénoncer les versions officielles qui faisaient des 3 DGA (Messieurs Ragueneau, Dubrez et Le Coz) des incompétents et des comploteurs. Ce n’était pas la vérité.

Le second, c’est qu’il faut que cette jurisprudence, assez rare, serve de leçon partout où des dérives managériales amènent des hommes et des femmes à être complètement anéantis sous le poids des pressions qu’ils reçoivent de leur manager ou d’autres personnes car le harcèlement ne se vit pas toujours du manager vers le collaborateur. L’inverse existe aussi.

Il n’est en effet pas acceptable et pas légal de mettre en œuvre un certain nombre de méthodes et de procédés dont le seul but est de priver la victime de toute existence dans la collectivité.

Rappelons encore que le harcèlement peut prendre plusieurs formes :  le déni de l’existence et du rôle d’un collaborateur ou bien plus insidieusement le déni des difficultés qu’exprime le collaborateur; le déni de la surcharge de travail; l’absence d’arbitrage qui laisse le collaborateur dans une situation de mal-être durable.

Enfin, maintenant que la culpabilité personnelle de M. Lidolff est pénalement reconnue, nous nous réjouissons que notre institution cesse de lui apporter une coûteuse protection fonctionnelle (décision prise en commission permanente cette semaine) à l’heure où des efforts significatifs sont demandés quotidiennement aux agents départementaux.

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Journée de mobilisation du 22 mai 2018

La CFE CGC, préoccupée par la dégradation continue des services publics avec un seuil critique atteint dans les hôpitaux et les EPHAD et par les risques d’aggravation avec les mesures qui se profilent, s’associe à la journée d’action du 22 mai 2018 et appelle les militants à se joindre aux manifestations prévues ce jour à 10 h 30. Les lieux de rassemblement dans le Loiret sont :

• A Orléans : place Ste Croix (cathédrale)
• A Montargis : place du Pâtis
• A Gien : Place de la Victoire
• A Pithiviers : devant l’hôpital

Voir ci après la « lettre ouverte aux usagers des services publics » afin de faire partager aux citoyens l’origine de ce mouvement.lettre_usagers

Reportage France Bleu Orléans du 19 avril 2018, ce que nous voulons dire

Après la diffusion hier 19 avril sur France Bleu Orléans d’un reportage sur la « souffrance au travail au Département du Loiret », il nous parait important de rétablir au-delà des interprétations et des stratégies des uns et des autres, notre vérité et de vous faire partager clairement ce que nous avons voulu exprimer et pourquoi maintenant :

Sur l’origine de ce reportage tout d’abord : Nous avions en mars dernier réagi à une interview de Mme Pauline Martin, Vice Présidente du Département en charge des finances, qui  précisait que le Loiret était le septième département de France en matière de gestion de sa masse salariale rapportée à sa population. Nous avions  twitté à l’époque que cette performance avait ça et là un prix pour les agents dans l’exercice quotidien de leurs missions.

France Bleu Orléans a souhaité que nous précisions notre pensée à travers une interview qui a eu lieu le 18 avril au matin, diffusée le 19 avril au journal de 8 h.

Voici, sur le fonds ce que nous voulons dire sur ce sujet :

Non, le Département du Loiret, n’est pas une collectivité qui se caractérise par un mal-être généralisé. Nous vivons ce que vit la fonction publique territoriale au gré des mutualisations et restrictions budgétaires. Avec des perspectives inquiétantes sur fonds de contractualisation des grandes collectivités avec l’Etat pour la réduction de la dépense publique. Mais nous sommes quand même de ce point de vue très performants, ce qui nous vaut notre 7 ème place nationale.

Non, la souffrance lorsqu’elle survient n’est pas liée à des méthodes managériales qui seraient globalement et structurellement déviantes. Le Département a souffert de méthodes managériales que nous avions dénoncées en leur temps. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et le dialogue social est de qualité. Nous en témoignons avec sincérité dans les articles que nous publions sur ce site (vous pouvez vérifier !). Ce dialogue permet d’évoquer librement les sujets et de les traiter. Simplement, il faut pouvoir identifier les services ou directions où la tension est trop forte. D’où notre demande de disposer et de partager des indicateurs RH pertinents.

Il demeure en revanche bien réel dans notre collectivité comme dans tant d’autres que les agents sont les victimes collatérales du bras de fer permanent entre l’Etat et les collectivités pour savoir qui supportera le poids d’un besoin de services publics qui ne cesse de s’accroître. C’est particulièrement vrai pour les politiques liées à l’enfance, à la précarité , au handicap. La privatisation ou l’externalisation que certains attendent comme la réponse à tous ces dilemmes n’est pas la solution pour nous et il faut au contraire soutenir et renforcer le service public partout où il est fragilisé par la pauvreté des moyens attribués et en premier lieu, partout où il y a en face de l’humain et de la détresse.

Des agents sont réellement sous tension, tiraillés entre les moyens alloués et la réalité de la précarité à laquelle ils sont confrontés. Ils doivent être soutenus et confortés dans leurs missions. Les personnels de la fonction publique hospitalière ou ceux qui prennent soin des personnes dépendantes dans les EHPAD sont de ce point de vue les premiers témoins de cette pénible réalité.

Des optimisations sont bien sûr possibles, mais encore faut-il trouver le temps de les étudier et de les mettre en œuvre. Et avec des équipes qui sont dimensionnées au plus juste, ce temps n’est plus mobilisable. Tout l’énergie est tournée vers la délivrance, tant bien que mal, du service.

Le moindre arrêt maladie surtout lorsqu’il se prolonge, devient un véritable casse-tête. Les intérims en cas de départ s’éternisent souvent et ceux qui compensent du mieux possible le vide laissé n’en tirent plus aucune reconnaissance ou gratification.

Il n’y a d’ailleurs quasiment plus de « tuilage » entre un agent qui quitte son poste et l’agent qui le remplace quand il y a remplacement. Ce temps pris pour marquer la transition, transmettre l’expérience et les consignes est important et il est source d’efficacité. Cessons de le voir comme un coût uniquement.

Voilà la réalité que nous avons voulu décrire. Sortons d’une vision trop comptable du service public.

Notre marque de fabrique au Syndicat National des Territoriaux CFE CGC est d’être constructifs. Mais la construction passe par un constat objectif des réalités. C’est ce que nous avons voulu faire ;

 

Loi Sauvadet, l’heure du bilan

C’est le 13 mars dernier, que s’est éteint définitivement le dispositif sensé permettre la déprécarisation des contractuels de la fonction publique.

Ce dispositif a fait l’objet d’une loi, celle du 12 mars 2012, bien connue sous le nom de « Loi Sauvadet » du nom de l’actuel président du conseil départemental de Côte d’Or et qui était ministre de la fonction publique à l’époque. La Gazette dans son édition du 5 mars 2018 en fait un bilan et en profite pour interviewer François Sauvadet.

Voici quelques éléments synthétiques à retenir concernant l’impact de ce dispositif sur la fonction publique territoriale et notre analyse.

Tout d’abord quelques chiffres éloquents (source la Gazette du 5 mars dernier) :

  • On comptait, fin 2017, 358 800 contractuels dans la fonction publique territoriale, soit 18,7 % des effectifs de la territoriale.
  • 36 % de ces contractuels sont en CDI. Les autres (64 %) sont en CDD
  • Les 2/3 des agents qui ont intégré récemment des postes permanents de la fonction publique territoriale sont des contractuels.
  • Il y a eu sur les 5 ans d’existence du dispositif Sauvadet, 42800 agents éligibles, soit, 12 % des agents. Et sur ces 42 800 agents éligibles, seuls 19 000 – un peu moins de la moitié donc – ont effectivement été titularisés.

Il serait intéressant que chaque collectivité dresse son propre bilan. Nul doute que l’on constaterait çà et là de fortes disparités dans l’appropriation du dispositif. Il y eut de bons élèves soucieux de contribuer à la reconnaissance de celles et ceux qui étaient intégrés aux équipes depuis longtemps (au moins 4 ans) et puis il y eut des cancres ; des collectivités qui ne purent ou ne voulurent assurer qu’un service minimum.

Le Département du Loiret a joué le jeu. C’est incontestable. Si l’on doit nuancer le verdict, reconnaissons que des coups de pouce étaient possibles notamment au niveau du RI pour encourager tous les contractuels à s’engager dans le dispositif. La main n’a parfois été tendue que mollement. C’est dommage.

Les débats avaient été nombreux à l’époque et certains de celles et ceux qui devaient leur titularisation à un travail de préparation acharné et un concours très sélectif ont eu du mal à accepter que d’autres accèdent au même statut après un simple examen professionnel. Du coup, un compromis a été trouvé avec des pénalités, dont on peut contester la pertinence, positionnées sur le chemin des contractuels vers la titularisation : une rétrogradation parfois (d’attaché principal à attaché par exemple) et une baisse significative de rémunération parfois. Drôle de manière de reconnaître l’engagement et d’encourager l’accès à l’emploi titulaire.

Au bout du compte, que retenir de tout ça ?

  • Que de nombreuses collectivités ont continué et continuent encore leurs petits arrangements avec le contrôle de légalité, bricolant à la marge une fiche de poste pour ne pas donner l’impression de renouveler ad vitam aeternam un contractuel
  • Qu’il est bien difficile de savoir où le curseur entre emploi contractuel et emploi titulaire sera positionné demain. Le « débat » initialisé par le gouvernement avec Action Publique 2022, semble vouloir donner la part belle au recrutement des contractuels sur des fonctions non régaliennes. La fonction publique territoriale serait donc touchée de plein fouet.
  • Que la précarité demeure la règle pour de nombreux agents publics qui sont reconduits de semestre en semestre ou d’année en année ; sans aucune perspective d’emploi pérenne. Les agents de catégorie B sont de ce point de vue les plus défavorisés. Et ceux qui n’ont pas pu être éligibles au dispositif Sauvadet, parfois à quelques mois près, sont condamnés à cette précarité avec toutes les conséquences que les décideurs feignent de ne pas voir (accès à l’emprunt, location, accès à la propriété).
  • Que les perspectives de carrière avec la mise en place de l’équivalent des CAP demeure un projet vague. Hélas.

Bref, un bilan mitigé comme le souligne François Sauvadet lui-même dans l’interview de La Gazette et des perspectives bien floues pour les 360 000 agents contractuelles de la fonction publique territoriale. Des agents qui contribuent, comme leurs collègues titulaires, et avec le même engagement à des services publics dont les territoires ont grand besoin.

 

Devoir de mémoire

Il y a eu trop peu de précédents dans notre organisation et dans la plupart des collectivités d’ailleurs.

Nous pouvons citer en exemple la note récente de la DCAJ (Direction du Conseil et des Affaires Juridiques) et dans un passé un peu plus lointain celle de la DCPD (Direction de la Commande Publique Durable) lorsque ses effectifs avaient fondu comme neige au soleil.

Et bien, les directions concernées ont face à ces circonstances particulières et à l’absence de perspectives quant au remplacement du ou des agents concernés pris l’initiative d’indiquer au reste de la collectivité ce qu’elles ne feront plus comme avant, voire ce qu’elles ne feront plus du tout.

C’est extrêmement vertueux sur le principe et ce type d’attitude doit être selon nous encouragé. Ca répond à ce que l’on peut appeler un devoir de mémoire ; la mémoire de ce que faisaient les agents qui ont quitté l’équipe.

C’est respectueux à l’égard de ces agents, même s’ils ne sont plus là. Beaucoup d’agents sont tristes et parfois un peu écœurés à l’idée de voir s’éteindre au lendemain de leur pot de départ, sans que personne ne s’en émeuve, ce à quoi ils ont consacré une grande partie de leur temps et de leur énergie parfois pendant de longues années.

C’est respectueux à l’égard des élus qui dirigent notre institution et des Loiretains, car ça laisse une opportunité à l’organisation de prendre en charge – ou pas – les activités qui étaient exercées. C’est un vrai choix.

Ca doit bien sûr donner lieu à une concertation interne à l’équipe concernée mais aussi avec le reste des services impliqués ; avec les élus également si les choix concernés impactent la nature et la qualité du service rendu aux élus ou aux Loirétains. Au bout du compte, les choix effectués doivent être clairs pour être assumés collectivement. Encore faut-il aménager le temps et créer les conditions de cette réflexion et du travail associé. Mais avec de moins en moins de temps globalement disponible, on comprend aisément que ce temps soit rarement mobilisé. Il est pourtant essentiel.

Il faut en finir avec l’idée que l’organisation, une fois allégée d’un ou plusieurs collaborateurs, continuerait de produire le même service, avec la même méthode et la même réactivité. Sauf à considérer que ceux qui sont partis ne faisaient …. Rien !

 

La CFE CGC s’associe au mouvement unitaire pour la défense du service public le jeudi 22 mars prochain. Voici pourquoi ..

Des informations pratico-pratiques pour commencer :

A Orléans, le mouvement prendra naissance ce jeudi 22 mars 2018, à 10 h 30 place de l’Etape. A Montargis, c’est place du Pâtis, à la même heure.

La CFE CGC fait donc partie de l’intersyndicale qui appelle à une manifestation le 22 mars prochain.

Sur la forme tout d’abord, bon nombre d’acteurs associés au projet « Action Publique 2022 » ont le sentiment que les conclusions sont déjà apportées avant même que les débats aient commencé. C’est le cas de notre fédération. La revendication porte donc en premier lieu sur l’instauration d’un dialogue réel.

Sur le fonds ensuite, les syndicats associés au mouvement demandent :

– Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat ;

– L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;

– Un nouveau plan de titularisation des contractuels, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement (voir sur ce point notre article sur la loi Sauvadet);

– Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle;

– L’abrogation du jour de carence ;

– La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

2018, l’An 1 de l’innovation frugale

A tous les visiteurs occasionnels ou réguliers sur ce site et au nom des adhérents à la section CFE CGC du Département du Loiret, nous souhaitons une belle année 2018 remplie de beaux projets personnels et collectifs. De l’énergie, la santé et juste ce qu’il faut d’obstacles à surmonter ou à contourner (grâce à la technique du « pas de côté ») pour mener ces projets à bien.

Les objectifs fixés cette année encore aux agents départementaux sont ambitieux malgré des effectifs qui continuent de fondre lentement mais sûrement. En plus des services que le Département rendait directement aux citoyens du Loiret au titre de ses compétences, la volonté est à présent de rendre de plus en plus de services indirects en soutenant les missions des communes et communautés de communes. C’est intelligent et c’est nécessaire. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette démarche.

Dans la langue du vieux monde, c’est-à-dire l’année dernière encore, on disait vulgairement « Faire plus et mieux avec moins ». Ça, c’était avant. Désormais, on parle d’ « innovation frugale ». En Inde, où ce concept a vu le jour, on utilise le terme « Jugaad », un mot hindi qui pourrait se traduire par « débrouillardise », c’est-à-dire la capacité d’improviser des solutions ingénieuses dans des conditions difficiles (voire hostiles).Tout cela est très bien.

N’empêche, cet élan en avant et ces nouvelles méthodes managériales ne seront couronnés de succès que s’ils sont compris et qu’ils arrivent à susciter l’adhésion du plus grand nombre. Après l’impulsion, et il faut la transmission et le relais.

Le syndicalisme (un concept issu du vieux monde et que beaucoup s’emploient à ringardiser) consiste à veiller à ce que les adhésions aux belles valeurs ne soient pas que de façade. Il continuera d’exister des gens exclus – d’eux même ou par un management indifférent à leurs inquiétudes et leurs souffrances – du mouvement et il faudra les accompagner. Le syndicalisme consiste aussi à alerter, à jouer parfois les rabat-joies, à doucher les enthousiasmes quand ils nous semblent naïfs ou infondés.

Et puis, un mur a beau avoir été conçu et fabriqué avec des méthodes de co-design et des imprimantes 3D, ça demeure un mur. Et on a le droit (le devoir ?) de dire qu’on va droit dedans sur certains sujets !

Mais vous me direz, un mur, ça se contourne, ça se perce et même ça se détruit, pour aménager une voie. Alors restons confiants !!!

Burn out, handicap psychique, accident du travail, …. Et si une BD pouvait aider à y voir clair ?

C’est le défi qui est relevé avec cette BD réalisée par la CFE CGC..

Bonne lecture et bonnes fêtes !BD Handicap psychique CFE-CGC 2017